Passer les menus de navigation
  • Cas concret
  • Départ à la retraite

Départ à la retraite d’un titulaire

Au moment d’arrêter son activité et de faire valoir ses droits à la retraite, le pharmacien doit faire le point sur sa situation et entreprendre un certain nombre de démarches : clôturer son dossier de cotisant, racheter le cas échéant des trimestres et des points…

Par François Pouzaud

Ce départ ne se limite pas à la simple cession du fonds de commerce ou des parts sociales : il implique d’entreprendre un certain nombre de démarches cruciales, de la clôture du dossier de cotisant au rachat de trimestres et de points auprès de la CAVP.

1. Démarches administratives et gestion du dossier CAVP

Faire sa demande de liquidation de retraite

Le pharmacien qui souhaite prendre sa retraite doit effectuer une demande en ligne pour l’ensemble de ses régimes de retraite 4 à 6 mois avant la date souhaitée d’arrêt d’activité, via le portail unique info-retraite.fr (accessible via FranceConnect).

Clôturer son dossier de cotisant

Pour valider la clôture du dossier, le titulaire doit transmettre au plus vite à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) la photocopie de son certificat de radiation du tableau de l’Ordre national des pharmaciens.

  • Date d’effet de la radiation : Le pharmacien sera radié de la CAVP en tant que cotisant actif le dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient sa radiation à l’Ordre.

  • Versements des pensions : Une fois le dossier traité et si toutes les conditions sont remplies, la CAVP verse les pensions de retraite (régime de base par répartition et régime complémentaire par capitalisation/répartition). La date d’ouverture des droits correspond au premier jour du trimestre qui suit la date de validation des conditions.

Cumul emploi-retraite

Si le titulaire souhaite poursuivre une activité libérale (en tant que remplaçant ou adjoint) tout en percevant ses pensions dans le cadre du cumul emploi-retraite, son inscription au tableau de l’Ordre des pharmaciens doit impérativement être maintenue.

2. Optimiser ses droits : le rachat de trimestres et de points

Il est possible d’optimiser le montant de sa retraite en procédant à des rachats de cotisations, selon les différents régimes de la CAVP.

Régime de base

Il est possible de racheter des trimestres d’années d’affiliation incomplètes ou d’années d’études supérieures (si la CAVP était la première caisse d’affiliation à la sortie des études).

  • Limite : 12 trimestres au maximum (sans dépasser 4 trimestres par année civile et sous réserve qu’ils n’aient pas été validés auprès d’un autre régime obligatoire).

Régime complémentaire (répartition et capitalisation)

  • Répartition : Le rachat de trimestres s’effectue exclusivement au moment de la liquidation de la retraite, sous réserve d’avoir exercé au moins 10 ans à titre libéral.

  • Capitalisation : Le rachat de cotisations est limité à 6 années (24 trimestres) dans la limite de la durée d’assurance maximale.

  • Départ anticipé : En cas de départ à la retraite anticipé, le pharmacien peut racheter au moment de la liquidation autant de cotisations annuelles qu’il reste d’années à courir jusqu’à l’âge du taux plein dans le régime complémentaire.

3. Fiscalité de la cession : l’abattement fiscal de 500 000 €

Lors de la cession d’une pharmacie à l’occasion d’un départ à la retraite, la fiscalité sur la plus-value constitue un enjeu majeur.

Conditions d’application de l’abattement

Les plus-values réalisées par un dirigeant lors de la cession des titres d’une PME (ex: SELARL, SAS) soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 €.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  1. Cessation des fonctions : Cesser toute fonction de direction ou salariée dans la société cédée.

  2. Départ à la retraite : Faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de 2 ans avant ou après la cession.

  3. Période d’application : Ce dispositif avantageux a été prorogé pour soutenir la transmission d’entreprises.

Pour réussir cette étape financière cruciale, il est indispensable de bien savoir Déterminer le prix de vente d’une pharmacie et d’anticiper la structuration de l’opération en consultant notre guide sur les étapes indispensables pour Vendre Son Officine en 2025 : Anticiper, Optimiser et Sécuriser Sa Transition.

4. Préparer sereinement la transmission de son officine

Un départ à la retraite réussi repose sur une anticipation de 3 à 5 ans. Au-delà des démarches auprès de la CAVP et de l’administration fiscale, la préparation de la vente exige une analyse rigoureuse du bilan, des ratios d’EBE et de la valeur marchande du fonds.

Pour appréhender au mieux la cession globale de votre entreprise, nous vous invitons à consulter nos ressources spécialisées :