Valorisation de Parts Sociales d’une Pharmacie en Société
Transactions & montages
La grande difficulté dans les transactions de titres de société est de « maîtriser » la période intercalaire entre le jour où les parties se sont mises d’accord sur le prix du fonds de pharmacie et le jour effectif de la transmission des titres.
Cette période peut être plus ou moins longue et dans l’intervalle, la société continue à se désendetter (en cas de prêt en cours) ou peut réaliser des bénéfices comme enregistrer des pertes. Il convient de mettre en garde vendeurs et acquéreurs contre certaines pratiques qui sont le fait de conseils non spécialisés en pharmacie. Lesdites pratiques consistent en un calcul forfaitaire du prix des parts sociales, bloquant définitivement la valeur de celles-ci sur la base du dernier bilan connu. Dans cette hypothèse, il y a forcément un perdant ! Le vendeur sera lésé si la société a généré de la création de valeur du fait de la progression de l’activité économique ou de son désendettement. A l’inverse, en cas de pertes, l’acheteur aura payé trop cher ses parts.
En pratique, une fois la valeur du fonds fixé, on détermine dans un premier temps un prix provisoire qui découle du dernier bilan. Le calcul du prix définitif des parts sociales est ensuite réalisé sur la base d’un nouvel arrêté des comptes au jour du transfert de propriété des parts, ce qui permet de résoudre ces problèmes et de définir le juste prix des parts.
Comment s’évaluent les parts ?
L’évaluation des parts de titres de société à l’IS peut se faire indifféremment selon deux méthodes :
La première méthode dite « par l’actif net corrigé » = Prix de vente du fonds de commerce (Eléments corporels et incorporels) (+) Actif circulant (Stock, créances clients, trésorerie …) (-) Dettes (bancaires, fournisseurs, sociales …).
La seconde méthode dite « par les Capitaux Propres » = Prix de vente du fonds de commerce (Eléments corporels et incorporels) (-) Prix de vente du fonds de commerce au bilan (+) Capitaux propres (Réserves + Bénéfice)
Le résultat est identique dans les deux cas mais la première méthode est plus concrète et généralement mieux comprise par les pharmaciens.
Jean-Luc Guérin, directeur général de Pharmathèque