Le Compromis de Vente d’une Pharmacie, qu’est ce que c’est ?

Afin de permettre de conclure la vente de sa pharmacie, le compromis de vente, ou promesse d’achat est une offre d’acquisition beaucoup plus détaillée. Ce contrat doit comprendre plusieurs informations indispensables pour qu’il soit considéré valide, dont le prix et les conditions de paiement, la situation locative, l’origine de propriété (achat ou création) et les recettes des 3 dernières années.

1/ SON CONTENU

La rédaction se fait par des juristes spécialisés qui réitèrent les conventions de l’Offre d’Acquisition en allant dans le détail.

On y trouvera par exemple : les contrats de leasing, les contrats des salariés, la déclaration complète sur le CA (Vétérinaire, Homéopathie…), la liste du matériel … Il faut donc beaucoup de documents pour rédiger ce compromis. Les juristes spécialisés, vont se charger du travail de collecte.

Attention à bien respecter les délais impartis pour ne pas rendre les actes caducs.

Il faut conforter le compromis de vente :

Lever toutes les conditions suspensives notamment :

• Les conditions suspensives du prêt
  La rédaction du dossier bancaire grâce aux documents fournis  peut être faite par Caro, Nicole ou Fanny afin de vous aider mais ce n’est pas un dû et encore moins une excuse pour ne pas connaître le dossier car il va falloir défendre ce dossier vis-à-vis des banques et des acheteurs ; il faut donc le connaître parfaitement, tout comme le prévisionnel.
• L’assurabilité du prêt

Établir la liste du corporel :

Inventaire dans la pharmacie (avec le vendeur c’est encore mieux) ou alors poser les questions chez le juriste avec une liste type (cf. annexe ci-jointe)

Fournir les documents annexés au compromis tels que :

le CA TTC, les Contrats, la convention d’honoraire, les baux et avenants, la déclaration du vendeur (collectivité, orthopédie, réserve hospitalière) …