Comment Regrouper 2 pharmacies : tout ce qu’il faut savoir

Le regroupement de deux pharmacies permet à plusieurs officines de réunir leur activité au sein d’un même établissement. Cette opération peut être réalisée dans les locaux de l’une des pharmacies concernées ou dans un nouvel emplacement, sous réserve de respecter les conditions prévues par le Code de la santé publique et d’obtenir l’autorisation nécessaire de l’Agence régionale de santé (ARS).

Dans un contexte de transformation du réseau officinal, le regroupement peut constituer une stratégie pour mutualiser les charges, renforcer la rentabilité, développer les services proposés aux patients et préparer une association ou une transmission.

Avant de se lancer, il est toutefois indispensable d’étudier la faisabilité réglementaire, économique, juridique et humaine du projet.

1. Une solution efficace pour faire face à l’évolution du secteur

Le regroupement de pharmacies répond à plusieurs problématiques rencontrées par les titulaires : évolution de la rentabilité, augmentation des charges, difficultés de transmission de certaines petites officines, nécessité d’investir dans de nouveaux services ou encore recherche d’une meilleure organisation du travail.

Pourquoi regrouper deux pharmacies ?

Le regroupement peut également être envisagé dans le cadre d’une opération de croissance externe : une pharmacie peut racheter une officine voisine puis organiser le regroupement des activités, sous réserve de respecter les règles applicables.

Pharmathèque présente d’ailleurs des exemples de stratégies de regroupement de pharmacies, notamment lorsque deux officines proches géographiquement peuvent créer une véritable synergie économique. [Lien interne vers « Achat licence pharmacie : comment regrouper 2 pharmacies de centre-ville »]

Regroupement, transfert ou cession : quelle stratégie ?

Le regroupement ne doit pas être confondu avec un simple transfert d’officine.

Le transfert consiste à déplacer une officine vers un nouvel emplacement. Le regroupement permet quant à lui de réunir plusieurs officines existantes au sein d’une même structure.

Dans certains projets, les deux opérations peuvent néanmoins être liées : deux pharmacies peuvent se regrouper puis s’installer dans un nouveau local répondant mieux aux besoins de leur patientèle.

Pour choisir la bonne stratégie, il est donc nécessaire d’étudier simultanément la situation économique des officines, leur environnement géographique, les règles applicables aux licences et le projet des titulaires.

2. Conditions et conséquences d’un regroupement de pharmacies

Le regroupement de deux pharmacies est une opération réglementée. Il ne suffit pas que deux titulaires soient d’accord pour réunir leurs activités.

Une autorisation de l’ARS est nécessaire

La demande d’autorisation de regroupement est adressée au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) compétente pour le lieu où l’exploitation est envisagée.

Le dossier doit notamment permettre à l’ARS d’apprécier la conformité du projet au regard des règles applicables à l’implantation des officines et aux besoins de la population.

Le regroupement est donc une opération qui doit être anticipée plusieurs mois à l’avance.

Les conditions démographiques à vérifier

Le Code de la santé publique encadre l’ouverture d’une officine par transfert ou regroupement en fonction notamment de la population de la commune.

En règle générale, une ouverture par transfert ou regroupement peut être autorisée dans une commune lorsque celle-ci compte au moins 2 500 habitants. Une officine supplémentaire peut ensuite être autorisée par tranche entière supplémentaire de 4 500 habitants. Des règles particulières existent notamment pour la Guyane et certains départements de l’Est.

Ces seuils doivent être analysés au regard de la situation exacte de la commune et des dispositions applicables au projet.

Le regroupement de deux licences

Le Code de la santé publique prévoit que deux ou plusieurs officines peuvent être autorisées à se regrouper lorsque les conditions réglementaires sont réunies.

Le regroupement peut être effectué :

• dans les locaux de l’une des pharmacies concernées ;
• ou dans un nouvel emplacement.

Lorsque le regroupement est réalisé dans un nouveau local, l’ouverture de la nouvelle officine intervient après la fermeture des locaux d’origine des officines regroupées.

Il est donc essentiel de distinguer le regroupement juridique et administratif de la simple réunion physique de deux activités.

Que deviennent les licences ?

Le regroupement entraîne la disparition des exploitations d’origine et la réunion des droits correspondants dans le cadre de la nouvelle officine.

Lorsque le regroupement est réalisé dans l’une des communes d’origine, le nombre de licences concernées continue à être pris en compte dans cette commune pour l’application des règles d’implantation pendant une période prévue par le Code de la santé publique.

À l’issue d’un délai de 12 ans, le directeur général de l’ARS peut, sous certaines conditions et après les consultations prévues par la réglementation, mettre fin à cette prise en compte et autoriser une nouvelle officine si les besoins de la population ne sont plus satisfaits de manière optimale.

Licence d’exploitation : Regroupement & Transfert de Pharmacies étape par étape

3. Les différents types de regroupement de pharmacies

Il existe plusieurs configurations possibles lorsqu’on souhaite regrouper deux officines.

Le regroupement dans les locaux de l’une des pharmacies

Dans cette configuration, l’activité des deux officines est réunie dans les locaux de l’une d’entre elles.

Cette solution peut être pertinente lorsque l’un des établissements dispose déjà d’un emplacement suffisamment attractif, d’une surface adaptée et d’une zone de chalandise permettant d’accueillir l’activité supplémentaire.

Elle peut également limiter certains investissements liés à la recherche et à l’aménagement d’un nouveau local.

Le regroupement dans un nouveau local

Le regroupement peut également être réalisé dans un nouvel emplacement.

Cette solution permet de concevoir une pharmacie correspondant dès le départ au nouveau volume d’activité : surface de vente, espace de confidentialité, bureaux, stockage, automatisation, vaccination, téléconsultation ou autres services.

Elle nécessite toutefois une étude beaucoup plus poussée du local, de son accessibilité, de sa visibilité et de sa zone de chalandise.

Le regroupement avec un projet d’association

Le regroupement peut aussi s’inscrire dans un projet entrepreneurial commun.

Lorsque deux titulaires deviennent associés dans une même structure, il est essentiel de définir clairement :

• la répartition du capital ;
• les responsabilités de chacun ;
• les modalités de rémunération ;
• les règles de prise de décision ;
• les conditions de sortie ;
• les modalités de cession future des titres ;
• les éventuelles clauses de préemption.

Un pacte d’associés peut permettre de formaliser une partie de ces règles et d’anticiper les situations susceptibles de créer des désaccords.

Selon le montage retenu, différentes structures juridiques peuvent être étudiées, notamment les SEL et les SPFPL.

Le cas du rachat d’une pharmacie avant regroupement

Une autre stratégie consiste pour un titulaire à racheter une seconde pharmacie, puis à organiser son regroupement avec son officine principale.

Cette opération peut permettre de récupérer une patientèle, une activité et une zone de chalandise tout en concentrant les moyens sur un seul établissement.

Elle nécessite cependant une analyse complète de la valeur de l’officine rachetée, de son financement, de ses contrats, de son personnel et des conditions réglementaires du regroupement.

4. Les avantages et les inconvénients d’un regroupement d’officines

Le regroupement de deux pharmacies peut créer d’importantes synergies, mais il ne constitue pas automatiquement une garantie de rentabilité.

Les principaux avantages

Mutualiser les charges

Une seule structure permet potentiellement de réduire certains coûts fixes : locaux, équipements, contrats de maintenance, certains frais administratifs ou prestations externes.

Augmenter la capacité d’investissement

Une activité plus importante peut faciliter certains investissements nécessaires à la modernisation de l’officine et au développement de nouveaux services.

Développer une pharmacie plus attractive

Le regroupement peut permettre de créer un établissement plus grand, plus visible et mieux adapté aux attentes des patients.

Optimiser l’organisation du travail

La réunion des équipes peut offrir davantage de possibilités pour organiser les horaires, les congés et les responsabilités de chacun.

Créer des synergies commerciales

Le regroupement de deux patientèles peut permettre de développer certaines gammes, services ou spécialités qui n’étaient pas suffisamment rentables dans les deux petites structures prises séparément.

Préparer une évolution à moyen ou long terme

Le regroupement peut également constituer une étape dans un projet d’association, de développement ou de transmission.

Les principaux inconvénients

Le regroupement présente aussi plusieurs risques qu’il faut anticiper.

Un investissement initial important

Nouveau local, travaux, mobilier, informatique, équipements, transfert de stocks et communication peuvent représenter un investissement conséquent.

Des difficultés humaines

Deux équipes habituées à travailler séparément doivent apprendre à fonctionner ensemble. La définition des rôles et des responsabilités est donc essentielle.

Des contrats à analyser

Le regroupement ne signifie pas nécessairement que tous les contrats existants disparaissent automatiquement. Les baux, contrats fournisseurs, contrats de maintenance, financements et autres engagements doivent être analysés au cas par cas.

Une patientèle à accompagner

Le changement de lieu ou la fermeture d’une officine peut modifier les habitudes des patients. Une communication anticipée est donc indispensable pour faciliter la transition.

Un montage juridique et financier à sécuriser

Lorsque plusieurs titulaires sont impliqués, la répartition du capital, les modalités de financement, les garanties, la rémunération et les conditions de sortie doivent être définies avant la réalisation de l’opération.

Le regroupement de deux pharmacies doit ainsi être considéré comme un véritable projet d’entreprise et non comme une simple opération administrative.